M-35.1, r. 7 - Règlement sur l’agence de vente des producteurs acéricoles

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7.2. La Fédération déduit du premier versement fait à un producteur à chaque année de commercialisation les contributions exigibles en vertu des règlements en vigueur pour le produit visé qu’il a mis en marché.
Décision 8020, a. 2.